Statuts de l’association Radio Sévérac

ARTICLE 1 – Forme et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 ainsi que les présents statuts, dénommée : “Radio Sévérac”

ARTICLE 2 – Objet social

L’association est pluraliste, apolitique et non confessionnelle.
Elle a pour objet de créer et faire exister une radio locale associative en vue de :
créer du lien entre les habitants de la zone des Grands Causses à l’Aubrac,
– l’information de tous les habitants de la zone concernée,
– l’expression des habitants de la zone concernée,
– la collecte et la transmission de la mémoire,
– la promotion et l’animation de la région au point de vue musical, culturel, économique, sportif, associatif, vie municipale,
– l’expression pluraliste et le débat d’idées,
– la promotion de l’occitan,
– la diffusion de musique éclectique.

Pour la réalisation de cet objet, la diffusion de ses programmes pourra être réalisée par tous moyens techniques connus ou inconnus à ce jour.

L’association pourra, si le développement technologique et financier le permet, mettre en œuvre d’autres moyens d’expression.

L’association pourra également :
– concevoir des programmes radiophoniques pouvant être repris ou revendus à d’autres médias.
– organiser ou participer à toute autre activité culturelle locale.
– louer ou acquérir les immeubles, les installations et le matériel nécessaires à son fonctionnement.
– et généralement mener toute action en vue de la réalisation de l’objet social.

ARTICLE 3 – Valeurs de l’association

Les adhérents souhaitent mener les actions de l’association autour des valeurs suivantes qui leurs semblent essentielles :
– diversité, ouverture,
– accueil ,
– bienveillance, respect,
– esprit critique,
– curiosité,
– échange, partage.

L’association bannit dans toutes ses activités tous propos excluants, discriminants, racistes, homophobes, sexistes, validistes.
De même sont interdits, les attaques personnelles et propos injurieux.

ARTICLE 4 – Siège social – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Son siège social est fixé à la Mairie – rue Serge Duhourquet – 12150 Sévérac-d’Aveyron.
Il pourra être transféré dans la même commune par simple décision du Conseil collégial.
Tout autre transfert sera validé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5 – Composition de l’association – adhérents
L’association se compose des membres honoraires et adhérents qui sont à jour de leurs cotisations respectives, et qui s’engage à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur éventuel.

Les adhérents peuvent être :
– des personnes physiques majeures (ou mineures avec autorisation parentale),
– des personnes morales dont l’activité n’est pas incompatible avec l’objet de l’association,
– des représentants de collectivités locales qui participent financièrement à la vie de la radio, par l’apport de subvention,

La qualité de membre se perd :
– par la démission,
– par le non-paiement de la cotisation annuelle, ou le non versement d’une subvention,
– par la radiation pour non respect des statuts ou du règlement intérieur éventuel, ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.

La radiation est prononcée par les deux tiers des membres présents du Conseil collégial et après convocation de l’intéressé.

ARTICLE 6 – L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est ouverte à tous les membres actifs et d’honneur de l’association, à jour de leurs cotisations.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire peut se tenir à distance ou par visioconférence, selon des modalités déterminées dans le règlement intérieur et qui assurent le respect des présents statuts.

L’association peut se tenir en Assemblée extraordinaire sur la demande soit :
– de la majorité du Conseil collégial,
– du tiers au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit, par mail ou par voie de presse.

L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et sur le budget prévisionnel.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil collégial. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

En cas d’Assemblée Générale intégrant un procédé de télétransmission, les membres assistant à distance grâce à un procédé permettant l’identification des membres et leur participation aux débats sont considérés comme présents.

ARTICLE 7 – Fonctionnement en collégiale – conseil collégial

L’association est administrée par une direction collégiale de 2 à 20 membres élus pour une année par l’Assemblée Générale.

Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation sont éligibles.
Le conseil collégial met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil collégial.

À la fin de son mandat, il rend compte de ses actions auprès de l’Assemblée Générale.
Tous les membres du conseil collégial sont responsables des engagements contractés par l’association.

Le conseil collégial se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil collégial puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration est autorisé ; un membre ne peut pas détenir plus de deux pouvoirs.

L’absence d’un membre du Conseil collégial à deux réunions consécutives, sans justification, sera considérée comme une démission.

Si cela est possible matériellement, les réunions du Conseil Collégial pourront avoir lieu par télétransmission ou visioconférence.

ARTICLE 8 – Ressources de l’association

L’association tire ses ressources :
– des cotisations des membres dont le montant est fixé au cours de l’Assemblée Générale,
– des dons,
– des subventions de l’État de la Région, des Départements, des Communes, communautés de communes, des établissements public ou semi-publics et de tout autre organisme concerné par l’action l’association,
– des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
de toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 9 – Comptabilité

Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et dépenses et un inventaire du matériel.

Il est également tenu un inventaire du matériel et mobilier mis à disposition par les membres de l’association.

ARTICLE 10 – modification des statuts
En cas de modifications des statuts, proposées par le Conseil collégial, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai d’un mois. Pour délibérer valablement, les deux tiers des membres doivent être présents. Les votes ont lieu à la majorité absolue.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins dix jours à l’avance. La deuxième Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple.

ARTICLE 11 – Fin de l’association – dissolution
Si la cessation des activités radiophoniques est proposée par le Conseil collégial, une Assemblée Générale est convoquée selon les mêmes modalités que pour un changement de statuts.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

Fait à Sévérac-d’Aveyron le 9 avril 2020

Les statuts 2020 en pdf